Mise à jour : mars 2017

1 281 communes et 70 EPCI au 1er janvier 2017

En 2016, le mouvement de fusions des communes s’est poursuivi en Pays de la Loire et la carte intercommunale a été profondément modifiée, avec la mise en œuvre de la loi NOTRe, impliquant la fusion de nombreuses communautés de communes. Au 1er janvier 2017, la région compte 1 281 communes et 70 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

En deux ans, 210 communes en moins en Pays de la Loire

De 1 491 en 2015, le nombre de communes est passé à 1 357 en 2016 et à 1 281 en 2017. Les fusions ont été particulièrement nombreuses dans le Maine-et-Loire où le nombre de communes a diminué de près de moitié en deux ans (-171 communes). Le mouvement est dans moindre ampleur dans le reste de la région, avec en moyenne une réduction d’une dizaine de communes par département.

Tableau : Évolution du nombre de communes en Pays de la Loire

Les fusions ont porté principalement sur des communes de moins de 2 000 habitants et d’une superficie inférieure à 30 km², qui continuent néanmoins à représenter une large majorité des communes. En 2017, la moitié des communes des Pays de la Loire comptent en effet moins de 1 100 habitants et ont une surface inférieure à 18 km².

Le nombre de communes de plus 100 km² est cependant passé de 3 en 2015 à 22 en 2017. Les 19 communes supplémentaires dans cette catégorie sont toutes des communes nouvelles situées dans le Maine-et-Loire, où 8 fusions ont eu lieu à l’échelle d’un EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre. Les communes nouvelles de Noyant-Villages et de Chemillé-en-Anjou s’étendent sur plus de 300 km².

Au 1er janvier 2017, une carte intercommunale recomposée

43 EPCI en moins sur un an

Les Pays de la Loire comptent 70 EPCI à fiscalité propre en 2017, contre 113 un an auparavant. Le nombre d’EPCI diminue de près de 40 %, proportion équivalente à celle observée au niveau national. Tous les départements des Pays de la Loire sont concernés à l’exception de la Mayenne, qui a enregistré plusieurs fusions entre 2012 et 2014. Conséquence des nombreuses fusions de communes, la réduction du nombre d’EPCI est très marquée dans le département du Maine-et-Loire.

Tableau : Évolution du nombre d'EPCI à fiscalité propre* en Pays de la Loire

En 2017, les 70 EPCI avec le siège en région se répartissent de la façon suivante :

• 1 métropole : Nantes Métropole ;

• 2 communautés urbaines (CU) : Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole ;

• 10 communautés d’agglomération (CA) : La Carene, Mauges Communauté, Agglomération du Choletais, Saumur Val de Loire, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération, Cap Atlantique, Pornic Agglo Pays de Retz, Clisson Sèvre et Maine, Les Sables-d’Olonne Agglomération ;

•  57 communautés de communes (CC).

L’ensemble du territoire des Pays de la Loire est couvert par un EPCI à fiscalité propre, à l’exception de la commune de l’Île d’Yeu, bénéficiant d’une dérogation législative, et de la commune nouvelle de Loire-Authion, qui devrait rejoindre Angers Loire Métropole au 1er juillet 2017.

Les communautés de communes de moins de 15 000 habitants, principales concernées

La majorité des opérations de fusions ont porté sur les communautés de communes, dont le nombre a été réduit de près de moitié en un an : 57 en 2017, contre 103 en 2016. La loi NOTRe du 7 août 2015 fixe en effet un seuil de population de 15 000 habitants pour les EPCI (avec des adaptations possibles notamment pour les zones peu denses). En 2016, 49 communautés de communes comptaient moins de 15 000 habitants en Pays de la Loire. En 2017, elles ne sont plus que deux : la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9 500 habitants) et la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (13 900 habitants). La population moyenne des communautés de communes est ainsi passée de 18 200 habitants en 2016 à 29 500 habitants en 2017.

Tableau : Population moyenne par type d'EPCI en Pays de la Loire, en 2016 et en 2017

De 7 en 2016, le nombre de communautés d’agglomération dans la région est passé à 10 en 2017. Les 3 nouvelles communautés d’agglomération, issues de fusions, sont : Pornic Agglo Pays de Retz, Clisson Sèvre et Maine, Les Sables-d’Olonne Agglomération. Un quart de la population régionale réside désormais au sein d’une communauté d’agglomération.

La taille des EPCI, en termes de superficie comme de population, a par conséquent augmenté de manière substantielle. La moitié des territoires intercommunaux s’étendent désormais sur plus de 428 km², contre 234 km² avant la loi NOTRe. Un EPCI sur deux compte plus de 30 100 habitants, contre 16 700 habitants auparavant.

Le mouvement de fusions a également un impact sur le régime fiscal des EPCI. La loi fixe qu’un EPCI issu d’une fusion se voit appliquer le type de fiscalité le plus intégré des EPCI préexistants. Sur les 70 EPCI des Pays de la Loire, 65 sont ainsi à fiscalité professionnelle unique en 2017 et seulement 5 restent à fiscalité additionnelle.

En savoir plus

Lien externe :

• Panorama des communes nouvelles (Association des Maires de France)