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Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux

Qu'est-ce qu'un déchet dangereux ? 

Selon le Code de l'Environnement, un déchet est « tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit [...] que son détenteur destine à l'abandon ». Il est considéré comme dangereux s'il représente un risque pour la santé ou l'environnement et nécessite alors un traitement adapté.

Les déchets dangereux résultent de l'activité économique et de pratiques professionnelles (industrie, artisanat, agriculture, activités de soins,...) mais aussi de la vie quotidienne de tout un chacun (appareils électriques ou électroniques usagés, vieux pots de peinture, médicaments périmés, produits de jardinage, huile de friture, etc.). Dans le premier cas le caractère dangereux des déchets est en principe connu et les volumes parfois importants ; dans le second cas la présence est plus diffuse et la dangerosité parfois méconnue. Les enjeux et les modalités d'identification et de collecte ne sont donc pas les mêmes.

Dans les Pays de la Loire, environ 11 millions de tonnes de déchets (hors déchets agricoles et de l'assainissement) sont recensés chaque année dont environ :

  • 67 % de déchets inertes (déchets minéraux non souillés dont le caractère polluant et la nature évolutive est très faible : ils proviennent principalement des chantiers des travaux publics, du génie civil et du bâtiment) ;
  • 31 % de déchets non dangereux (déchets alimentaires, emballages, papiers et cartons, déchets végétaux,...) ;
  • 2 % de déchets dangereux, soit environ 260 300 tonnes en 2013.

En région, on estime que 52 % du gisement des déchets dangereux sont collectés et traités, parmi lesquels deux tiers sont valorisés. 

Une compétence régionale

La Région des Pays de la Loire a adopté le Plan Régional d'Élimination des Déchets Dangereux  (PREDD) le 29 janvier 2010, et ce pour la période 2009-2019. Ce plan s'inscrit dans le cadre du transfert de compétences de l'État vers les Régions en matière de gestion des déchets de la loi de 2002 et du décret de 2005. L'objectif principal des PREDD est de minimiser les risques et impacts des déchets dangereux sur l'environnement et sur la population. Les services de l'État, les collectivités locales, l'Ademe ainsi que l'ensemble des acteurs locaux (producteurs, collecteurs, associations) ont participé à son élaboration. Ainsi, cette stratégie globale d'amélioration de la gestion des déchets dangereux peut être mise en oeuvre par tous ces acteurs, chacun à son niveau.

Des objectifs quantifiés

Le Plan a permis d'établir un état des lieux, de définir des orientations et des moyens d'action. Il fixe également des objectifs quantifiés associés à des indicateurs de suivi : 

  • réduire de 4 % la production de déchets dangereux,
  • collecter 80 % des déchets dangereux produits en région,
  • valoriser 40 % du tonnage de déchets dangereux produits en région,
  • développer des alternatives au recours à la route comme unique moyen de transport des déchets et favoriser donc le transport multimodal pour 3 % du tonnage traité. 

 

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