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Brevets

Dernière mise à jour : mai 2019
 

En Pays de la Loire, 471 demandes de brevets ont été publiées en 2018 ce qui place la région en 8e position des régions françaises

S'agissant des publications des demandes de brevets à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en 2018 dans les régions françaises, le nombre de publications selon l'adresse de l'inventeur est le plus élevé en Ile-de-France : 38,1 % des demandes des inventeurs français.  Les Pays de la Loire se positionnent à la 8e place avec 471 demandes soit un poids de 3,5 % (3,9 % en 2017, 7e au classement).

Rapporté au nombre d'habitants, les Pays de la Loire gagnent une place et se classent au 7e rang avec 1,24 demande de brevet publiée pour 10 000 habitants en 2018.

Répartition par région des demandes de brevets publiées par la voie nationale selon l'origine de la résidence des inventeurs de 2015 à 2018
 
  2015 2016 2017 2018 Nombre de demandes de brevets publiées pour 10 000 habitants
Île-de-France 4 872 4 775 4 824 5 074 4,15
Auvergne-Rhône-Alpes 2 560 2 812 2 674 2 689 3,35
Occitanie
 9561 029
1 022
1 000
1,70
Hauts-de-France
 643 665 667 705 1,18
Nouvelle-Aquitaine 693 720
672
613
1,02
Provence-Alpes-Côte d'Azur
737
735
665
598
1,18
Grand Est
557
500
498
509
0,92
Pays de la Loire 469 584 519 471 1,24
Bourgogne-Franche-Comté
536
444
495
456
1,63
Bretagne
458
 500450
435
1,31
Normandie466
452
365
375
1,13
Centre-Val de Loire
385 401 359 354 1,38
Corse 12
7 7 7 0,21
Dép. d'Outre-Mer 26
35
45
25  
Total des Français par adresse d'inventeurs 13 431 13 712 13 268 13 316 2,05
Total des étrangers 1 674 1 680 1 684 1 645  
Total des publications de la voie nationale 15 105 15 464 14 991 14 985  
   Source : Inpi (OPI)

 

2 entreprises privées dans le Top 5 des déposants en Pays de la Loire

L'INPI établit un palmarès des principaux déposants de brevets à l'INPI selon le nombre de demandes de brevets publiées.

En 2018, les Pays de la Loire comptabilisent 295 demandes de brevets publiées à l'INPI selon l'origine de la résidence des déposants, soit 2,2 % des demandes publiées par des déposants ayant une adresse en France. 78,7 % des demandes de brevets publiées à l'INPI par des déposants ayant une adresse en Pays de la Loire sont des demandes émanant de personnes morales, soit 232 demandes publiées.

Le top 5 des déposants dans les Pays de la Loire fait apparaître trois établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche : l'Université d'Angers, l'Université de Nantes et l'institut de recherche technologique Jules Verne. Deux entreprises privées sont également présentes le groupe Dorel France, connu pour ses marques en puériculture et le constructeur de matériel agricole Kuhn. Ces dernières se positionnent même devant l'Université de Nantes et l'IRT Jules Verne. 

Top 5 des déposants "personnes morales" en Pays de la Loire (publications 2018 à l'INPI)
Nom des déposants
Nombre de demandes de brevets
Université d'Angers 10
Dorel France
9
Kuhn 7
Université de Nantes
 7
IRT Jules Verne
 6
   
L'adresse prise en compte est celle des déposants.
Source : INPI, traitement OPI 2019 - Données du déposant non consolidées.

 

En Pays de la Loire, le nombre de demandes de brevets publiées dans la "Mécanique", est supérieur à celui de la moyenne nationale en 2017

Un classement à l'invention contenue dans le brevet est réalisé par l'INPI pour toute demande de brevet.

Ces demandes sont regroupées en 5 domaines technologiques : électrotechnique, instruments, chimie, mécanique et autres domaines. Ceux-ci correspondent à 35 sous-domaines technologiques (ou secteurs). Ces secteurs correspondent au domaine d'application de l'invention et non au secteur d'activité économique.

En 2017(1), les Pays de la Loire présentent une part des demandes de brevets publiées supérieure de 8 points à la moyenne nationale dans le domaine "Autres domaines" (19 % contre 11 % au niveau national). La part régionale dans le domaine "Mécanique" est supérieure de 4 points (43 % contre 39 %). La "Mécanique" est le domaine technologique le plus représenté dans la région comme dans l'ensemble des régions françaises.

(1) les données 2018 ne sont pas disponibles par domaine technologique et par secteur au moment de la publication de cet article

 

Près de 60 % des demandes de brevets publiées en Pays de la Loire dans les 5 domaines technologiques viennent de deux départements : Loire-Atlantique et Maine-et-Loire. Cette proportion est proche du poids de ces deux territoires qui totalisent 58 % des habitants de la région.

Il y a 5 sous-domaines technologiques pour lesquels les Pays de la Loire ont au moins 35 demandes de brevets publiés :

  • Machines, appareils et énergie électriques (11 % du total régional)
  • Manutention (7 %)
  • Autres machines spéciales (9 %)
  • Transport (11 %)
  • Génie civil (11 %)

 

Répartition par domaines technologiques et sous-domaines technologiques des demandes de brevets des inventeurs ligériens publiées en 2017 par la voie nationale
 
Electrotechnique Nombre de demandes de brevets Part régionale
Machines, appareils et énergie électriques
59 11 %
Techniques audiovisuelles
7 1 %
Télécommunications 5 1 %
Communication numérique
6 1 %
Techniques de communication de base
2 0 %
Informatique 13
3 %
Méthodes de traitement des données à des fins de gestion
2 0 %
Semi-conducteurs
10
2 %
     
Ensemble Electrotechnique 105 20 %
   Source : Inpi (OPI)
  
Instruments Nombre de demandes de brevets Part régionale
Optique
4
1 %
Techniques de mesure
18
3 %
Analyse de matériels biologiques
1
0 %
Dispositifs de commande
6 1 %
Technologie médicale 11
2 %
     
Ensemble Instruments 39 8 %
   Source : Inpi (OPI)

 
Chimie Nombre de demandes de brevets Part régionale
Chimie fine organique
1
0 %
Biotechnologie
2
0 %
Produits pharmaceutiques 4
1 %
Chimie macromoléculaire, polymères
0 0 %
Chimie alimentaire
10 2 %
Chimie de base
 41 %
Matériaux, métallurgie
 20 %
Technique de surface, revêtement
 61 %
Technologie des microstructures, nanotechnologie 10 %
Génie chimique
 112 %
Ecotechnologie 122 %
     
Ensemble Chimie 54 10 %
   Source : Inpi (OPI)

 
Mécanique Nombre de demandes de brevets Part régionale
Manutention
36
7 %
Machines-outils 16
3 %
Moteurs, pompes, turbines
11
2 %
Machines à fabriquer du papier et des textiles
4
1 %
Autres machines spéciales 45 9 %
Procédés et appareils thermiques
 255 %
Eléments mécaniques
 234 %
Transport
59
11 %
     
Ensemble Mécanique 220 43 %
   Source : Inpi (OPI)

 
Autres domaines
Nombre de demandes de brevets Part régionale
Mobilier, jeux
22
4 %
Autres biens de consommation
21
4 %
Génie civil
57
11 %
     
Ensemble Autres domaines
100 19 %
   
Ensemble Pays de la Loire
 519 demandes classées 3,9 % du total national
   Source : Inpi (OPI)

 

En savoir plus :

Sur le site de l'INPI :

 

 

Définition

Les brevets sont souvent utilisés comme des indicateurs de l'innovation : ils peuvent être utilisés pour analyser la performance des pays, des régions, des secteurs économiques et des entreprises en termes d'innovations.

Le brevet protège une invention technique c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème donné. Le titulaire d'un brevet dispose, généralement pendant 20 ans, d'un titre de propriété industrielle qui lui permet d'interdire l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée. Le brevet renforce la valeur de l'entreprise et constitue un élément de l'actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Il permet, dans de nombreux cas, de rentabiliser les efforts de R&D réalisés.

C'est à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que les brevets, marques, dessins et modèles sont déposés.

Déposants et Inventeurs

Est déposant toute personne morale ou physique qui effectue une demande de brevet (cf. définition dans l'encadré ci-dessus) et s'identifie comme le propriétaire des droits au moment du dépôt.

Est inventeur toute personne, chercheur, ingénieur ou technicien qui a directement pris part à la réalisation d'un procédé ou d'un produit innovant.

Source : CNRS

La répartition par région des demandes de brevet publiées par la voie nationale selon la provenance géographique des inventeurs, permet de mieux appréhender le lien réel entre la réalisation de l'invention et l'importance de la propriété industrielle de la région concernée, que la provenance géographique des déposants.

En effet, la région d'origine du déposant, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, est bien souvent celle dans laquelle se trouve le siège social, ce qui introduit un biais par rapport au lieu de création de l'invention, et notamment une surestimation de la concentration des inventions en Ile-de-France.