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Brevets et publications scientifiques

Dernière mise à jour : mai 2016

En Pays de la Loire, 435 demandes de brevets ont été publiées en 2014 ce qui place la région en onzième position des nouvelles régions.

Les premiers secteurs représentés sont ceux du BTP et des autres machines spécialisées avec 12 % des demandes de brevets déposées pour chacun de ces secteurs.

Alors que le nombre de demandes de brevets renseigne sur le dynamisme de la recherche appliquée et de l'innovation, le nombre de publications scientifiques est l'indicateur de référence pour la recherche académique. En 2013, les chercheurs ligériens ont produit 3,2 % des publications françaises ce qui place la région au 9e rang des régions françaises (anciennes régions). En recherche médicale, biologie appliquée - écologie, chimie et sciences pour l'ingénieur, les publications ligériennes sont supérieures à ce taux et représentent respectivement 4,0 %, 3,8 %, 3,6 % et 3,3 % des publications nationales.

 

Tableau : Répartition par région des demandes de brevet publiées par la voie nationale selon l'origine de la résidence des inventeurs
 
  2010 2011 2012 2013 2014
Île-de-France 4 898 4 645 4 796 5 117 4 671
Auvergne-Rhône-Alpes 2 241 2 385 2 482 2 530 2 577
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
 989989
939
938
959
Provence-Alpes-Côte d'Azur
 699 723 670 696 749
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 654
689
698
636
699
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
598
570
577
601
559
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
477
495
520
545
530
Bretagne 519 500 518 499 509
Normandie
479
445
479
470
491
Bourgogne-France-Comté
467
 530466
568
475
Pays de la Loire
492
466
502
451
435
Centre-Val de Loire
367 377 392 390 400
Dép. d'Outre-Mer 26 32 21 29 45
Corse 9 6 7 5 6
Total des Français par adresse d'inventeurs 12 937* 12 929* 13 165* 13 558* 13 184*
Total des étrangers 1 525 1 618 1 904 1 771 1 384
Total des publications de la voie nationale 14 463 14 585 15 113 15 389 15 092
   Source : Inpi (OPI)
*en raison des arrondis qu'implique le comptage fractionnaire, la somme des dépôts par département
peut être différente du total résultant du comptage des dépôts pour toute la France.

 

En savoir plus : Nombre de demandes de brevets d'origine régionale en Pays de la Loire par la voie nationale (2000-2014) et parts nationales des publications scientifiques (2013)

 

Tableau : Sous-domaines technologiques des demandes de brevets d'origine régionale publiées en 2014 par voie nationale
 
Sous-domaine d'activité Nombre de demandes de brevets Part régionale
BTP 51 12 %
Autres machines spécialisées* 51 12 %
Transports 37 9 %
Mobilier, jeux 31 7 %
Machines et appareils électriques, énergie électrique 31 7 %
Procédés et appareils thermiques 24 6 %
Manutention 24 6 %
Technologies médicales 23 5 %
Composants mécaniques 21 5 %
Autres biens de consommation 17 4 %
Moteurs, pompes, turbines 16 4 %
Machines-outils 15 3 %
Techniques de mesure 13 3 %
Techniques d'informatique 11 3 %
Génie chimique 9 2 %
Audiovisuel 7 2 %
Contrôle 5 1 %
Technologies de l'environnement 5 1 %
Autres 44 10 %
Ensemble Pays de la Loire 435 100 %
* dans le domaine « machines, mécanique, transports »
 Source : Inpi (OPI)

 

Définition

Les brevets sont souvent utilisés comme des indicateurs de l'innovation : ils peuvent être utilisés pour analyser la performance des pays, des régions, des secteurs économiques et des entreprises en termes d'innovations.

Le brevet protège une invention technique c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème donné. Le titulaire d'un brevet dispose, généralement pendant 20 ans, d'un titre de propriété industrielle qui lui permet d'interdire l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée. Le brevet renforce la valeur de l'entreprise et constitue un élément de l'actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Il permet, dans de nombreux cas, de rentabiliser les efforts de R&D réalisés.

C'est à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que les brevets, marques, dessins et modèles sont déposés.