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Droits de mutation

Légère baisse de la collecte des droits de mutation

Au mois de novembre, le cumul sur les 12 derniers mois des droits de mutation à titre onéreux (fonds de commerce…) atteint 43,9 millions d’euros, niveau équivalent à celui de novembre 2010 mais le plus bas depuis le début de l’année 2011.

Graphique : Droits de mutation à titre onéreux (hors immeubles) - cumul sur les 12 mois

 

Droits de mutation à titre onéreux (hors immeubles) : rentes, créances, prix d’office, fonds de commerce, autres conventions et actes civils. L’essentiel de ces recettes est destiné à l’État.

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