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Logement social

Mise à jour : octobre 2016

Une offre modérée et géographiquement concentrée, une demande localement forte

Les Pays de la Loire possèdent un parc locatif social de près de 217 000 logements, représentant 14 % du parc de résidences principales. C’est moins qu’au niveau national. À l’intérieur de la région, les disparités sont fortes entre départements et plus encore entre intercommunalités ou communes qui la composent. Les trois principales agglomérations concentrent à elles seules la moitié du parc social. Malgré une croissance et un certain rééquilibrage de l'offre, la tension reste forte sur plusieurs territoires régionaux, situés plus particulièrement en Loire-Atlantique et en Vendée.

En Pays de la Loire, moins d'une résidence principale sur sept dans le parc social

Le parc locatif social des Pays de Loire se compose de 216 906 logements, au 1er janvier 2015. Accueillant 4,6 % du parc national, la région se place au 9rang français. Les logements locatifs sociaux constituent 14,0 % des résidences principales en région, tandis que le taux atteint 17,2 % en France métropolitaine et 15,4 % en France métropolitaine hors Île-de-France.

La Loire-Atlantique (36,5 %) et le Maine-et-Loire (28,9 %) concentrent près de deux tiers du parc locatif social de la région. Suivent les départements de la Sarthe (17,4 %), de la Vendée (10,0 %) et de la Mayenne (7,2 %). Nantes Métropole, Angers Loire Métropole et Le Mans Métropole regroupent à elles trois plus de la moitié du parc régional. Plus d’un quart des logements locatifs sociaux sont situés dans un des 46 quartiers prioritaires de la politique de la ville (27,6 %) ; 6 sur 10 sont situés dans une des 17 communes abritant un ou plusieurs de ces quartiers.

La répartition des logements sociaux sur le territoire régional diffère ainsi de celle de la population. Le poids des logements locatifs sociaux dans le parc de résidences principales varie du simple à plus du double en fonction des départements : c’est dans le Maine-et-Loire qu’il est le plus élevé (18,7 %) et en Vendée qu’il est le plus faible (7,9 %). Les disparités sont plus marquées encore entre intercommunalités et communes composant le territoire régional. Supérieure ou égale à 20 % sur les territoires d’Angers Loire Métropole, du Mans Métropole, de la Carene et de Laval Agglomération, la part de logements locatifs sociaux est en moyenne de 7,2 % dans les EPCI n’abritant pas de quartier prioritaire de la politique de la ville.

Tableau : Nombre de logements locatifs sociaux en 2015 et poids dans le parc de résidences principales, pour les 15 EPCI les mieux pourvus

 

  EPCI avec un ou plusieurs QPV(1) Nombre de logements locatifs sociaux Poids dans le parc de résidences principales
Nantes Métropole Oui 54 421 19,7 %
Angers Loire Métropole Oui 35 229 28,5 %
Le Mans Métropole Oui 24 806 26,8 %
Carene Oui 11 523 21,5 %
Laval Agglomération Oui 8 506 20,0 %
La Roche-sur-Yon Agglomération Oui 7 198 17,6 %
CA du Choletais Oui 5 890 16,8 %
Saumur Loire Développement Oui 4 898 18,2 %
CC de Sablé-sur-Sarthe Oui 2 313 19,0 %
Cap Atlantique Non 2 252 7,4 %
Communauté de communes du Pays d'Ancenis Non 1 789 7,5 %
CC du Pays Fléchois Non 1 788 16,8 %
CC du Pays de Fontenay-le-Comte Oui 1 601 11,9 %
CC des Olonnes Non 1 552 7,4 %
CC du Castelbriantais Oui 1 443 10,3 %
       
(1) Quartier(s) prioritaire(s) de la politique de la ville  Sources : Dreal Pays de la Loire, RPLS 2015 ; DGFiP
Carte : Part de logements locatifs sociaux dans le parc de résidences principales, par commune, en Pays de la Loire

 

 

Une forte demande en Loire-Atlantique et en Vendée

Au 1er janvier 2016, 85 722 demandes de logements sociaux sont recensées en Pays de la Loire. 62 % des demandes émanent de ménages habitant hors du parc locatif social (demande externe) et 38 % de ménages déjà résidents souhaitant l'attribution d'un nouveau logement (demande interne).

La Loire-Atlantique fait l’objet à elle seule de près de la moitié des demandes (48,2 %), suivie par le Maine-et-Loire (22,3 %), la Vendée (13,7 %) et la Sarthe (11,3 %). La Mayenne ne compte que pour 4,5 % des demandes. La tension est particulièrement forte en Loire-Atlantique et en Vendée, où le nombre de demandes est équivalent à plus de la moitié du parc. Localement, la demande peut être supérieure à l’offre existante (et occupée), en particulier sur le littoral. En Mayenne, département avec une proportion pourtant limitée de logements locatifs sociaux parmi l’ensemble des résidences principales, la demande reste modérée, vraisemblablement parce que l’accession à la propriété y est aussi plus aisée.

Champ : ensemble des demandes exprimées au 1er janvier 2016, en fonction de la première commune demandée.

 

 

L’ancienneté moyenne de la demande est de 18,4 mois en région et la moitié des dossiers déposés datent de plus de 10 mois. La durée moyenne atteint 21,4 mois en Loire-Atlantique, où la part de demandes anciennes est élevée. L’attente moyenne est supérieure à 20 mois sur les territoires de la Carene (20,7 mois) et de Nantes Métropole (22,7 mois).

Tableau : Indicateurs de tension dans le parc locatif social au 1er janvier 2016, par département

 

  Nombre de demandes Ancienneté moyenne des demandes (mois) Nombre de demandes rapporté au parc locatif social Nombre de demandes externes rapporté au nombre de ménages résidents
Loire-Atlantique 41 331 21,4 52,2 % 4,2 %
Maine-et-Loire 19 124 16,5 30,5 % 3,1 %
Mayenne 3 876 13,0 24,9 % 1,8 %
Sarthe 9 677 14,1 25,6 % 2,2 %
Vendée 11 714 15,9 54,2 % 2,9 %
Pays de la Loire 85 722 18,4 39,5 % 3,2 %
   Source : Dreal Pays de la Loire / Créha Ouest - demande locative sociale

 

Le nombre de demandes de logements locatifs sociaux a augmenté de 2,0 % en 2015 et de 25 % depuis 2010. Sur un an, la progression atteint 11,4 % en Vendée et 2,4 % en Loire-Atlantique. Elle est plus modérée dans le Maine-et-Loire (+0,8 %). En Mayenne, la hausse est estimée à 3,8 % en 2015, mais porte sur de faibles volumes. En Sarthe, la demande recule de 5,8 %.

Un certain rééquilibrage de l'offre pour mieux répondre à la demande

La plus forte croissance du parc dans les départements en tension

Après avoir augmenté de 1,3 % en 2013, le parc de logements locatifs sociaux des Pays de la Loire progresse de 1,4 % en 2014, évolution équivalente à celle observée au niveau national. Cette hausse correspond à un solde de plus de 3 000 logements supplémentaires.

Les mises en service effectuées en 2014 concernent plus de 4 800 logements en Pays de la Loire (soit 2,2 % du stock, contre 1,8 % au niveau national). Les sorties, principalement pour démolitions et ventes hors du parc social, en représentent 1 700 (soit 0,8 % du stock, contre 0,5 % au niveau national). Le renouvellement du parc ligérien est ainsi supérieur à celui de la moyenne des régions françaises.

La dynamique est une nouvelle fois variable selon les territoires ligériens et contribue à réduire en partie les déséquilibres entre offre et demande. La croissance du parc est supérieure à la moyenne en Vendée (+2,3 %), département le moins bien doté au regard de sa population, et en Loire-Atlantique (+2,0 %), où la tension est la plus vive. Ces deux départements cumulent mises en service relativement nombreuses et faibles sorties du parc. L’augmentation du nombre de logements locatifs sociaux est plus modérée dans le Maine-et-Loire (+1,4 %) et en Sarthe (+0,7 %), avec environ deux fois plus de logements en entrée qu’en sortie. En Mayenne, le parc diminue (-0,3 %) : les sorties représentent plus de 1 % du parc dans le département, tandis le nombre de mises en service, comme la demande, reste faible.

Derrière ces évolutions départementales, d’autres tendances plus locales sont à l'oeuvre. Sur un an, l’offre recule très légèrement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (-0,1 %), en raison d’un nombre de sorties un peu supérieur - bien que modéré - au nombre de mises en service. Les communes n’abritant aucun quartier prioritaire mais situées dans un intercommunalité avec un ou plusieurs quartiers prioritaires enregistrent la plus forte croissance (+3,6 %), sous l’effet des nombreuses mises en service. Dans les territoires plus ruraux (sans quartier prioritaire), le parc locatif social progresse globalement de 1,8 % en 2014, taux légèrement supérieur au taux régional.

Une diversification de l'offre, vers plus de logements individuels

En Pays de la Loire, près de trois quarts des logements locatifs sociaux sont de type collectif (72,6 %). Cette part est plus faible que celles observées en France métropolitaine (84,2 %) et dans l'ensemble des régions de province (79,4 %). Les Pays de la Loire font partie des rares régions à compter moins de trois logements collectifs pour un logement individuel au sein du parc locatif social.

Dans les départements, la proportion de logements collectifs varie entre 51,5 % en Vendée et 82,9 % en Loire-Atlantique. À l’échelle intercommunale, plus le volume du parc est important, plus la part de logements collectifs semble être élevée. La proportion de l’habitat collectif est ainsi supérieure à 86 % dans les trois principales agglomérations de la région et culmine à 89,8 % à Nantes Métropole. Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, la quasi-totalité des logements du parc social sont collectifs (96,5 %).

En Pays de la Loire, 34,3 % des logements locatifs sociaux ont été construits après 1989, contre 28,8 % au niveau national. Cette plus faible ancienneté du parc peut également expliquer le moindre déséquilibre entre habitat collectif et habitat individuel en région.

Les caractéristiques des nouvelles mises en location confortent cette place croissante de l’habitat individuel. Si parmi les mises en service en 2014, les appartements restent majoritaires (65,4 %), leur part est inférieure à celle observée dans l’ensemble du parc social. Les logements collectifs sont par ailleurs davantage représentés que les logements individuels dans les sorties du parc, ce qui contribue à accroître le poids de l’habitat individuel.

 

 Avertissement :

Le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a été créé au 1er janvier 2011 en lieu et place de l’enquête sur le parc locatif social (EPLS). Il a pour objectif de dresser l’état global du parc de logements locatifs de ces bailleurs sociaux au 1er janvier d’une année. Il est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux.

Les bailleurs sociaux interrogés pour RPLS sont définis par l’article L.411-10 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Ces bailleurs doivent déclarer l’ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente. Sont exclus les logements-foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. Les logements mis en service au 1er janvier de l’année de collecte sont pris en compte dans les résultats.

(Source : Ministère de l'environnement, Dreal Pays de la Loire)

En savoir plus


Lien externe :

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

En Pays de la Loire, 46 QPV ont été créés par décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014. Ils remplacent, depuis le 1er janvier 2015, les périmètres des 9 contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et les 29 zones urbaines sensibles (ZUS). L’identification de ces nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian national. L’intervention publique sur ces quartiers repose désormais sur un contrat de ville élaboré à l’échelle intercommunale.

Les 46 QPV des Pays de la Loire comptent plus de 140 000 habitants. Ils sont répartis dans 17 communes et 11 EPCI : Nantes, Orvault, Rezé, Saint-Herblain (Nantes Métropole) ; Angers, Trélazé (Angers Loire Métropole) ; Allonnes, Coulaines, Le Mans (Le Mans Métropole) ; Saint-Nazaire (Carene) ; Cholet (CA du Choletais) ; Laval (Laval Agglomération) ; La Roche-sur-Yon (La Roche-sur-Yon Agglomération) ; Saumur (Saumur Loire Développement) ; Sablé-sur-Sarthe (CC de Sablé-sur-Sarthe) ; Fontenay-le-Comte (CC du Pays de Fontenay-le-Comte) ; Châteaubriant (CC du Castelbriantais).

Source : Dreal Pays de la Loire