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Budget Recherche & Transfert de technologie

Dernière mise à jour : juin 2019

Un budget de près de 97 millions d'euros en 2017

Le budget R&T des collectivités territoriales correspond à l'ensemble des dépenses engagées par le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, EPCI et communes au sein d'une région. Ces dépenses sont destinées à développer les activités de R&D des universités et organismes publics, à soutenir l'innovation et la recherche dans les entreprises, à favoriser le transfert des technologies, à promouvoir les résultats de la recherche et à développer la culture scientifique et technique.

 

En Pays de la Loire, au cours des 5 dernières années, le budget de R&T des collectivités territoriales a progressé de 10 %. Cette hausse cache cependant des évolutions hétérogènes : les dépenses de la Région progressent de 24 % et celles des EPCI et communes de 23 %. A l'opposé, les dépenses de R&T des 5 conseils départementaux sont en net recul (-82 %) en lien avec la mise en oeuvre de la Loi NOtre en 2015 et la redéfinition induite des compétences des collectivités territoriales. En 2017, 81 % du budget de R&T des Pays de la Loire est assuré par le Conseil régional.

 

En 2017, les financements de la R&T par les collectivités territoriales sont dirigés en priorité vers les transferts de technologies : 40 % du budget de R&T total du Conseil régional. Ces transferts, avec les opérations immobilières, visent à améliorer l'accès des entreprises aux moyens nécessaires à une démarche innovante. Les opérations immobilières mobilisent 17,2 % du budget de R&T. Les projets de recherche sont aussi significativement représentés avec 22,5 % du budget global.

Les Pays de La loire au second rang des régions françaises pour l'effort de R&T réalisé par le Conseil régional

Le budget consacré à la R&T par le Conseil régional des Pays de la Loire représente près de 12 % de l'ensemble de son budget en 2017. Cette proportion place les Pays de la Loire au second rang des régions de France, juste derrière l'Ile-de-France. Dans l'Hexagone, seul 5 conseils régionaux consacrent plus de 10 % de leur bugdet aux dépenses de R&T.

Les Pays de la Loire, au 1er rang des régions pour le budget R&T par habitant

Avec une dépense de près de 21 euros par habitant, le Conseil régional des Pays de Loire est le 1er conseil régional de France pour les dépenses de R&T par habitant. La Bretagne arrive en deuxième position, loin derrière, avec près 14 euros par habitant.

Les Hauts-de-France sont la région où le poids des dépenses de R&T par habitant est la plus faible : moins de 6 euros par habitant.

Le positionnement de la région Pays de la Loire en faveur du développement de la recherche et de l'innovation est engagé depuis plusieurs années. Au cours des 15 dernières années, les Pays de la Loire ont occupé 10 fois la première place des régions françaises pour le budget R&T par habitant.

Budget R&T du Conseil régional dans les régions françaises
  2017*
(euros par habitant)
Pays de la Loire 20,7
Bretagne 13,6
Corse 12,9
Centre-Val-de-Loire 12,5
Occitanie 12,4
Nouvelle-Aquitaine 12,1
Île-de-France 10,6
Auvergne-Rhône-Alpes 8,3
Grand Est 8,2
Bourgogne-Franche-Comté 7,7
Normandie 7,3
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 6,5
Hauts-de-France 5,7
  *données semi-définitives
  Source : MESRI-SIES

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Définition

Le budget R&T correspond à l'ensemble des financements des collectivités territoriales destinés à développer les activités de R&D des universités et organismes publics, à soutenir l'innovation et la recherche dans les entreprises, à favoriser le transfert des technologies, à promouvoir les résultats de la recherche et à développer la culture scientifique et technique.

Une partie de ce budget est inscrite dans les contrats de projet État-Région (CPER). Le budget de R&T se compose de 7 éléments :

  • Opérations immobilières recherche : opérations de construction et/ou de rénovation de locaux et bâtiments consacrés à la recherche.
  • Équipements laboratoires : correspondent aux achats nécessaires à la réalisation de travaux de recherche.
  • Transferts de technologie : il s'agit des budgets accordés aux projets qui visent à faciliter l'accès des entreprises aux moyens humains et techniques nécessaires à une démarche innovante et à favoriser le développement d'une recherche technologique (plateformes technologiques, réseaux de développement technologique, centres régionaux d'innovation, incubateurs d'entreprises innovantes...)
  • Réseaux haut débit et TIC au service de la recherche : financement des réseaux haut-débit permettant de soutenir les projets de recherche et le financement des TIC pour faciliter la résolution de problèmes scientifiques (ex : le GIP Renater).
  • Projets de recherche : financement de projets de recherche sur des thématiques spécifiques.
  • Aides aux chercheurs : allocations doctorales et post-doctorales, aides à la mobilité des chercheurs...
  • Culture et informations scientifiques et techniques : financements consacrés à la diffusion de la culture scientifique et technique (financement des centres de cultures techniques, organisations d'évènements, aides à la production éditoriale des organismes de recherche...).

Suivant les régions, une part plus ou moins importante de ces lignes budgétaires est affectée au financement des pôles de compétitivité.