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Budget Recherche & Transfert de technologie

Dernière mise à jour : juin 2016

Budget des collectivités territoriales pour la recherche & le transfert de technologie (R&T)

Les budgets des collectivités territoriales en Pays de la Loire augmentent en 2014

Le budget des collectivités territoriales en région consacré à la R&T (cumul Conseil Régional, Conseils Généraux, EPCI, communes) a augmenté de 25 % entre 2013 et 2014 pour passer de 96 millions d'euros à 120 millions d'euros. Le budget de R&T du Conseil Régional a notamment progressé de plus de 20 millions d'euros sur la période.

En 2014, le principal poste du budget R&T concerne les opérations immobilières (44 %). Deux autres postes sont significativement représentés : projets de recherche (19 %) et transferts de technologie (20 %). En 2014, 14 % des budgets consacrés à la R&T proviennent des contrats de projets État-Région (CPER), contre 22 % en 2010.

En savoir plus : Part du CPER dans le budget R&T

 

 

Tableau : Budget R&T cumulé des collectivités territoriales (régions, départements, EPCI et communes) dans les régions de métropole
Régions de métropole 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014*
Île-de-France 151,3 149,8 180,0 178,3 213,4 197,4 180,0 157,5 181,0
Auvergne-Rhône-Alpes 161,1 106,2 109,0 170,5 147,4 176,3 185,9 149,2 159,4
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 69,4 69,5 73,6 97,6 79,1 77,6 103,8 127,8 122,9
Pays de la Loire 46,1 72,0 105,3 119,9 98,2 108,3 87,9 95,9 119,7
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 89,8 101,8 83,4 104,3 120,9 98,3 126,9 111,8 112,2
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes 65,0 90,0 113,3 111,3 125,2 137,5 126,1 125,1 107,2
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 39,8 61,7 76,0 83,9 93,0 61,3 69,2 72,3 100,8
Normandie 31,5 37,1 52,6 55,3 53,7 56,3 48,6 69,5 89,8
Nord-Pas-de-Calais-Picardie 46,6 75,8 112,1 121,9 62,1 92,9 91,0 91,8 81,5
Bretagne 56,3 75,0 78,3 80,8 80,8 73,7 72,4 81,0 74,8
Centre-Val de Loire 34,4 43,2 42,4 39,2 38,5 34,6 34,1 44,3 35,1
Bourgogne-Franche-Comté 31,4 34,0 37,3 52,4 44,2 37,6 47,4 37,4 34,5
Corse 1,6 1,9 1,4 3,4 3,0 6,3 6,3 6,3 6,3
Métropole 824,3 918,0 1 064,7 1 218,8 1 159,5 1 158,1 1 179,6 1 169,9 1 225,2
   Source : MESR DGESIP/DGRI SIES
   *données semi-définitives

Le budget R&T du Conseil Régional des Pays de la Loire : 87,2 millions d'euros en 2014 ce qui représente 10,6 % du budget annuel

En 2014, le budget R&T du Conseil Régional des Pays de la Loire rapporté à la population s'élève à 23,6 euros par habitant et place la région, sur la base de cet indicateur, au quatrième rang des régions de métropole après l'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Tableau : Budget R&T du Conseil Régional des Pays de la Loire
  2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014*
Budget conseil régional Pays de la Loire (millions d'euros) 33,8 49,5 72,9 80,0 74,9 87,5 63,3 65,7 87,2
rang région Pays de la Loire 4 5 3 3 4 3 3 5 4
Poids dans le budget total 6,2 % 7,9 % 9,7 % 9,4 % 8,3 % 8,9 % 7,7 % 8,6 % 10,6 %
rang région Pays de la Loire 4 5 3 3 4 4 7 3 3
Budget R&T par habitant (en euros) 9,8 14,2 20,8 22,6 21,0 24,3 17,4 17,9 23,6
rang région Pays de la Loire 7 4 3 2 2 2 3 2 1
   Source : MESR DGESIP/DGRI SIES
   *données semi-définitives

Définition

Le budget R&T correspond à l'ensemble des financements des collectivités territoriales destinés à développer les activités de R&D des universités et organismes publics, à soutenir l'innovation et la recherche dans les entreprises, à favoriser le transfert des technologies, à promouvoir les résultats de la recherche et à développer la culture scientifique et technique.

Une partie de ce budget est inscrite dans les contrats de projet État-Région (CPER). Le budget de R&T se compose de 7 éléments :

  • Opérations immobilières recherche : opérations de construction et/ou de rénovation de locaux et bâtiments consacrés à la recherche.
  • Équipements laboratoires : correspondent aux achats nécessaires à la réalisation de travaux de recherche.
  • Transferts de technologie : il s'agit des budgets accordés aux projets qui visent à faciliter l'accès des entreprises aux moyens humains et techniques nécessaires à une démarche innovante et à favoriser le développement d'une recherche technologique (plateformes technologiques, réseaux de développement technologique, centres régionaux d'innovation, incubateurs d'entreprises innovantes...)
  • Réseaux haut débit et TIC au service de la recherche : financement des réseaux haut-débit permettant de soutenir les projets de recherche et le financement des TIC pour faciliter la résolution de problèmes scientifiques (ex : le GIP Renater).
  • Projets de recherche : financement de projets de recherche sur des thématiques spécifiques.
  • Aides aux chercheurs : allocations doctorales et post-doctorales, aides à la mobilité des chercheurs...
  • Culture et informations scientifiques et techniques : financements consacrés à la diffusion de la culture scientifique et technique (financement des centres de cultures techniques, organisations d'évènements, aides à la production éditoriale des organismes de recherche...).

Suivant les régions, une part plus ou moins importante de ces lignes budgétaires est affectée au financement des pôles de compétitivité.