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Utilisation des données

À travers des tableaux, des graphiques et des cartes, le Conseil Régional des Pays de la Loire met à la disposition des utilisateurs des données statistiques territorialisées et des fonds cartographiques dont la collectivité est propriétaire ou a acquis les droits d'usage et de diffusion auprès des producteurs respectifs.

Propriétés des données

Les données sont de la propriété du Conseil Régional ou le cas échéant de ses partenaires. Ces données sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. L'accès à ces données ne transmet aucun titre de propriété.

Qualité des données

L'observatoire apporte beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur ce site et s'efforce d'assurer la mise à jour des informations diffusées dont elle se réserve le droit de corriger, sans préavis et à tout moment le contenu. Toutefois l'observatoire ne peut garantir la précision, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, ainsi que des liens brisés, merci d'en avertir le webmestre. L'observatoire décline toute responsabilité pour toute inexactitude, imprécision ou omission et pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur ce site. L'observatoire n'est en aucun cas responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit, dus à la consultation de ces pages.

Conditions d'utilisation des données et des représentations cartographiques

Les données et les cartes réalisées par l'utilisateur sont consultables sur le Web. L'utilisateur peut également avoir accès aux données en téléchargeant l'information sous tableur, éditer les cartes, ou exporter ces dernières en format image.

Les données et les cartes sont transmises à des fins de connaissance, et d'études territoriales. Ces éléments peuvent être présentés dans des rapports d'études et de diagnostics, sous réserve que ces éléments ne soient pas altérés, que leur sens ne soit pas dénaturé et que les sources et la date de mise à jour soient mentionnées.

Les utilisateurs ne peuvent exploiter les données et les cartes, issus de l'observatoire à des fins commerciales.

Les utilisateurs de Conseil Régional veilleront à ne pas diffuser vers l'externe les données et cartes non accessible aux partenaires ou au grand public. Un « accès partenaires » et « grand public » est proposé sur le site internet du Conseil Régional.

Les partenaires ayant accès aux cartes sont autorisés à exploiter les données et les fonctionnalités des cartes pour leurs propres besoins.

Engagement et responsabilités du Conseil Régional

Le Conseil Régional a pris les dispositions nécessaires de secrets prévus par la loi ou édictées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (secret statistique lié à la protection des personnes). Les informations sont fournies à titre informatif, elles n'ont aucune valeur réglementaire ou légale. Le Conseil Régional ne saurait être tenu responsable de l'interprétation et de l'utilisation qui pourraient être faites des informations mises à disposition.

Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation de la présente charte. L'utilisateur disposant d'un code d'accès privilégié s'engage à ne pas divulguer le code d'accès hors de son cadre professionnel et à respecter le cadre d'usage de cet accès. L'utilisateur est invité à informer le Conseil Régional des anomalies qu'il pourrait éventuellement relever.