Vous êtes ici : Accueil > L'observatoire > Sources de données > Fournisseur : Dram

Votre barre d'outils Augmenter la taille de la police (grande).Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Dram

La Dram (Direction régionale des Affaires maritimes) des Pays de la Loire est un service déconcentré du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.

Missions

La Dram exerce trois grandes missions :

  • la sécurité et la sûreté maritime, et le contrôle des navires ;

  • la formation des personnels civils de la Marine marchande ou des plaisanciers. Cette administration délivre en outre les titres de formation, (permis plaisance et titres professionnels) et est en charge de l'immatriculation des navires ;

  • le suivi médical, social et sanitaire des gens de mer et leur accueil dans les ports français ; l'organisation et la coordination du secours d'urgence pour tous navires ou personnes en détresse en mer dans ses zones de surveillance.

A ce titre, la Dram des Pays de la Loire :

  • assure la gestion des navires de commerce, de pêche, de la conchyliculture et de la plaisance au niveau administratif, au plan technique (réglementation sur la sécurité des navires) mais également en matière de sûreté où elle exerce la police de la navigation et de la circulation maritimes ainsi que la police des épaves maritimes ;

  • a en charge la gestion administrative et sociale des marins du commerce, de la pêche, de la conchyliculture et de la plaisance professionnelle (identification et contrôle des conditions d'exercice du métier de marin, enseignement et délivrance des titres de formation professionnelle maritime, gestion du régime spécial de sécurité sociale et de retraite des marins, emploi, conditions de travail et inspection du travail maritime). Elle est l'autorité académique des établissements de formation professionnelle maritime, notamment de l'école de la marine marchande de Nantes (enseignement supérieur) ;

  • organise les examens des permis et carte mer, délivre les titres de conduite des navires de plaisance à moteur et les retire temporairement ou définitivement en cas d'infraction.

  • assure des missions d'ordre juridictionnel (mise en œuvre du code disciplinaire et pénal de la marine marchande, enquêtes nautiques).

Mises à disposition

La Dram des Pays-de-la-Loire est également mise à la disposition du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, pour administrer les activités de pêche maritime et d'aquaculture qui regroupent les missions suivantes :
  • assurer le développement économique par la mise en œuvre des politiques structurelles et publiques de soutien au secteur (aides communautaires et nationales) en liaison avec les collectivités territoriales, ainsi que de l'application de la réglementation des pêches et des cultures marines et des mesures de gestion des ressources halieutiques ;

  • gestion du domaine public maritime au titre des activités de cultures marines et des concessions d'exploitation accordées aux conchyliculteurs et aquaculteurs. Elle est le maître d'œuvre du classement de salubrité des zones de production des coquillages et de la réglementation zoosanitaire des coquillages ;

  • coordination des services de l'Etat chargés de la mission du contrôle des pêches maritimes. La Dram assure en la matière des missions d'ordre juridictionnel et prononce des sanctions administratives. Ses services participent aux opérations de police des pêches maritimes.

Pour le compte du préfet maritime de l'Atlantique dans le domaine de l'action de l'Etat en mer (sécurité en mer, sûreté maritime, préservation de l'environnement), la Dram des Pays-de-la-Loire :

  • participe à la préparation et met en œuvre le plan POLMAR (pollution maritime) mer ;
  • est en charge des commissions nautiques locales ; elle instruit les dossiers de déclarations de manifestations nautiques ainsi que les demandes d'autorisation de mouillages individuels ou groupés.

 

 

Source associée


Base de données Dram