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Inpi

L'Inpi est un établissement public français, créé en 1951 et placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie.

L'Inpi aide les entreprises innovantes et les centres de recherche à valoriser et à protéger leurs créations, en mettant à disposition des innovateurs sa documentation juridique et technique, contenue notamment dans ses bases de données.

Au niveau local, l'Inpi a pour mission :

  • d'accueillir, d'accompagner et d'informer les innovateurs ;

  • de délivrer les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles; qui s'acquièrent exclusivement par un dépôt auprès de l'Inpi ;

  • de proposer des sensibilisations et des formations à la propriété industrielle et d'œuvrer pour son développement ;

  • de contribuer activement à la lutte contre la contrefaçon ;

  • de centraliser les registres du commerce et des sociétés des différents tribunaux dans le Registre national du commerce et des sociétés, ainsi que le Répertoire central des métiers.
Au niveau international, l'Inpi veille à :

  • aider à l'adaptation et à la construction du droit de la propriété industrielle, et contribue à son application ;

  • représenter la France et agit au sein d'instances européennes et mondiales ;

  • encourager le développement de la propriété industrielle dans le monde et facilite les échanges économiques à travers divers programmes de coopération internationale avec de nombreux pays.

En Pays de la Loire, l'Inpi dispose d'une permanence régionale depuis 2000. 

L'observatoire de la propriété industrielle

L'Observatoire de la propriété intellectuelle (OPI) est le département « études économiques » de l'Inpi. Il constitue le centre d'expertise, d'analyse et de réflexion pour toutes les questions économiques ayant trait à la propriété industrielle. Il a pour vocation d'éclairer les enjeux économiques de la propriété intellectuelle en produisant des dossiers et analyses à finalité économique.

L'OPI réalise régulièrement des dossiers et des analyses, en se fondant aussi bien sur les informations statistiques liées aux brevets, marques, dessins et modèles, que sur des études empiriques dans les différents domaines de la propriété intellectuelle.

En savoir plus

  • Site de l'Inpi en Pays de la Loire