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Opca

Les organismes paritaires collecteurs agrées (Opca) sont des collecteurs de fonds, créés par voie d'accord conclu entre organisations syndicales d'employeurs et de salariés, en vue d'assurer le financement de la formation professionnelle.

Chaque accord définit son champ d'application (géographique, professionnel ou interprofessionnel), la composition paritaire du conseil d'administration et les règles de fonctionnement de l'Opca (conditions de prise en charge des formations...).

Pour collecter et gérer les contributions des entreprises, les organismes collecteurs doivent impérativement obtenir un agrément de l'Etat, délivré après vérification des capacités et du mode d'organisation de l'organisme demandeur. Les Opca peuvent recevoir deux types d'agrément, non cumulables :

  • pour la collecte des contributions au titre des contrats de professionnalisation, des périodes de professionnalisation, du DIF et du plan de formation;

  • pour la collecte des fonds destinés au congé individuel de formation (CIF). Ces deux agréments ne peuvent, sauf dérogation, se cumuler.

Les missions principales de ces organismes consistent, une fois les fonds de formation collectés, à développer des services de conseil au bénéfice des entreprises adhérentes ou des salariés : conseil, information, aide à l'élaboration des projets de formation, etc., et permettre le financement des formations jugées nécessaires à l'accomplissement des missions des entreprises et au maintien ou l'évolution des compétences des salariés.

Toute entreprise assujettie à l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle peut être tenue de verser tout ou partie de ses contributions aux organismes créés par les partenaires sociaux, agréés par l'Etat, auxquels elle adhère. Si l'entreprise entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant l'adhésion à un Opca professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions au titre du plan de formation et de la professionnalisation.

En Pays de la Loire, les deux Opca interprofessionnels sont : Opcalia et Agefos PME.