Vous êtes ici : Accueil > L'observatoire > Sources de données > Fournisseur : Oséo > Source : Fichier de gestion des prêts participatifs d’amorçage

Votre barre d'outils Augmenter la taille de la police (grande).Diminuer la taille de la police (petite).Augmenter les contrastes en inversant les couleurs.La mise en forme courante correspond à celle par défaut. Pour imprimer le document, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur. Pour ajouter le document à vos favoris, utilisez les fonctionnalités de votre navigateur.

Fichier de gestion des prêts participatifs d’amorçage

Ces données sont issues du fichier de gestion des prêts participatifs d'amorçage, géré par Oséo dans le cadre de sa mission de garantie des financements bancaires. Le prêt participatif d'amorçage vise à faciliter l'intervention d'investisseurs (fonds d'amorçage ou de capital risque) dans les jeunes entreprises de technologies innovantes. Il est mis en œuvre grâce au Fonds de garantie innovation.

Objectifs

Le prêt participatif d'amorçage d'Oséo a pour objectif de créer les conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un fonds d'amorçage (l'amorçage en capital permettant une première levée de fonds, avant que les institutionnels du capital-risque n'interviennent), d'une société de capital-risque ou d'un industriel, sans retarder l'avancement du projet.

Peuvent en bénéficier les jeunes PME innovantes de moins de 5 ans, ou s'installant en Pays de la Loire, bénéficiant au préalable :

  • d'une aide à l'innovation d'Oséo ;
  • ou d'une aide régionale à la création d'entreprises innovantes instruite par Oséo ;
  • ou d'une aide "création-développement" au titre du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ;

et étant engagées dans la mise au point d'un produit, procédé ou service technologiquement innovant.

Sont financées à ce titre, toutes les dépenses du programme d'innovation, selon différentes modalités :

  • Prêt sans garantie ni caution personnelle ;
  • Prêt plafonné aux apports en fonds propres au jour de l'attribution, et au montant de l'aide à l'innovation obtenue ;
  • Durée : 8 ans avec 3 ans de différé d'amortissement du capital.

Caractéristiques techniques

  • Nomenclature utilisée : spécifique
  • Niveau géographique : département
  • Type de source : fichier administratif de suivi