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Fichier de gestion des aides Oséo innovation

Ces données sont issues du fichier de gestion des aides directes d'Oséo innovation, géré par Oséo dans le cadre de sa mission de soutien à l'innovation des entreprises.

Les aides directes aux projets de R&D ou d'innovation, visent à partager les risques inhérents aux programmes de R&D des PME et à favoriser ainsi l'accès aux financements privés, et prennent la forme soit d'une subvention, soit d'une avance remboursable, selon le succès ou non du projet.

Objectifs

Les aides directes aux projets de recherche & développement ou d'innovation visent à partager les risques inhérents aux programmes de R&D des PME et à favoriser ainsi l'accès aux financements privés.

De l'idée et de sa faisabilité jusqu'au pré-lancement industriel de l'innovation, l'objectif des aides Oséo innovation est d'aider les PME du secteur industriel ou tertiaire industriel :

  • A mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation ;

  • A financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens.

Peuvent bénéficier de ces aides directes à l'innovation, les petites et moyennes entreprises, et les PME de taille intermédiaire ou moyenne-grosse, cherchant à développer des projets de R&D ou des projets d'innovation.

Sont financées dans ce cadre, les dépenses liées aux études de faisabilité préalables, dépenses de personnel, mise au point (R&D), instruments et matériel, dépenses de propriété industrielle (ayant trait au dépôt des brevets issus des projets menés par des PME) coût de recherche contractuelle, réalisation de prototypes, de maquettes, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires, etc.

Oséo Innovation participe au financement du projet, sous la forme soit d'une subvention, soit d'une avance remboursable, en fonction du succès technique et commercial du projet.

Les projets sont classés en quatre catégories :

  1. Projets d'innovation de procédé et d'organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ;

  2. Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d'innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l'état de l'art.

  3. Projets de R&D à forts risques technico-économiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale ou la création d'entreprise innovante.

  4. Projets de R&D collaboratifs, notamment issus des pôles de compétitivité

Caractéristiques techniques

  • Nomenclature utilisée : spécifique
  • Niveau géographique : département
  • Type de source : fichier administratif de suivi