Ces données fournies par le Carif-Oref, sont extraites du fichier administratif rassemblant les déclarations annuelles des données sociales (DADS) des entreprises et contenant les données individuelles des salariés : domicile, salaires versés, temps de travail. Un traitement spécifique, avec des résultats cumulés par secteur et zone d'emploi, est réalisé par l'Insee pour le Carif-Oref sur les salaires, le temps de travail, les distances domicile travail.

Objectifs

La DADS est une formalité déclarative que doit accomplir tout établissement ayant employé au moins un salarié dans l'année, relevant du régime général et des collectivités publiques, en application du Code Général des Impôts.

C'est le document dans lequel les employeurs déclarent  pour chaque établissement, l'identification, la masse des rémunérations brutes qu'il a versées, les effectifs employés au 31 décembre et une liste nominative des salariés, et pour chaque salarié, son identification, son adresse, la période et la nature de l'emploi, la qualification, le nombre d'heures salariées ainsi que le montant perçu des différentes rémunérations salariales.

On trouve aussi dans les DADS la notion de poste qui correspond à un emploi ou à un contrat de travail d'un salarié.

Leur champ d'exploitation statistique couvre l'ensemble des employeurs et de leurs salariés, à l'exception de l'agriculture et de la sylviculture, des services domestiques, et des services de l'État.

La norme DADS-U (déclaration automatisée des données sociales unifiée) est un format qui permet aux entreprises de ne remplir qu'une seule déclaration pour l'ensemble des organismes de protection sociale. Pour les déclarants, le format DADS-U devient l'unique format autorisé à compter de 2006.

La DADS a plusieurs objectifs :

• Elle permet aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés (retraite, assurance maladie...).

• Elle regroupe la déclaration des salaires et des honoraires que verse chaque entreprise.

• Elle permet d'établir les listes électorales pour l'élection des conseils des prud'hommes.

• Elle permet aux salariés de recevoir leur déclaration de revenus pré-remplie.

• Elle évite la multiplication des enquêtes statistiques.

La DADS-U comporte 15 structures, dont six contiennent des informations nécessaires à l'inscription des salariés sur les listes électorales.

Caractéristiques techniques

• Nomenclature utilisée : NES
• Niveau géographique : région
• Type de source : extraction fichier administratif  enquête DADS

En savoir plus

• Le site du ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la solidarité.

• Le site d'information sur la déclaration des données sociales DADS