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Déclarations annuelles des effectifs salariés

Chaque année, les établissements affiliés à l'assurance chômage adressent à l'Assedic un bordereau destiné à la déclaration annuelle de leurs contributions et de leurs effectifs. L'analyse détaillée de ces documents permet à l'Assedic de fournir chaque année les évolutions de l'emploi salarié aux niveaux national, régional et départemental, et d'afficher les tendances d'amélioration ou de détérioration du marché de l'emploi.

Objectifs

Les établissements employeurs affiliés à l'assurance chômage, de la région déclarent chaque année les effectifs salariés présents dans leur établissement via le document de régularisation annuelle, qu'ils adressent à l'Assedic. Ces documents permettent de mesurer le nombre de créations nettes d'emplois sur un territoire en une année et ainsi afficher les tendances d'amélioration ou de détérioration de l'emploi, et de réduction ou d'augmentation du chômage.

Méthodologie

Le nombre de salariés déclarés par les entreprises est défini comme étant : le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rétribution sous forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature. Il s'agit des effectifs réellement inscrits au 31 décembre de l'année écoulée, qu'ils soient présents ou absents à cette date pour congés, maladie, maternité, chômage partiel ou formation. Il n'est pas tenu compte du statut du salarié ou de son temps de travail.

Sont recensés dans cette source, tous les établissements du secteur privé, industriel et commercial dont l'affiliation est obligatoire, ainsi que les établissements du secteur public à caractère industriel et commercial ayant opté pour l'affiliation directe au régime (à l'exclusion de ceux ayant passé une convention de gestion ou pratiquant l'auto-assurance).

Ainsi, sont exclus de la statistique :

  • Les salariés du secteur public (collectivités territoriales, éducation nationale, centres hospitaliers, SNCF, EDF/GDF,...);
  • Les salariés des ambassades, consultants étrangers et organismes internationaux;

  • La quasi-totalité des salariés du secteur agricole (pour lesquels les cotisations d'assurance chômage sont recouvrées par les CMSA);

  • Les gens de maison au service des particuliers (pour lesquels les cotisations d'assurance chômage sont collectées par l'URSSAF).

Les statistiques sont élaborées selon la NAF (nomenclature d'activité française) et les résultats sont présentés selon la NES (nomenclature économique de synthèse).

Liens avec d'autres sources

Les déclarations annuelles recensent les effectifs salariés, mais il n'est pas tenu compte du statut du salarié ou de son temps de travail. Il convient donc de prendre en compte parmi les données fournies chaque année par l'Assedic, le nombre de mission intérimaires, du fait de la part importante que l'intérim détient actuellement dans les créations d'emplois. Cette part de l'emploi intérimaire joue un rôle contingent dans l'appréciation de la tendance d'amélioration ou non, de l'emploi.

Caractéristiques techniques

  • Nomenclature utilisée : NAF
  • Niveau géographique : zone d'emploi
  • Type de source : fichier administratif

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