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Base de données des installations aidées utilisant les énergies renouvelables

Résumé

La base de données rassemblant les dossiers administratifs d'installations utilisant les énergies renouvelables est gérée par l'Ademe dans le cadre de sa mission d'information sur les aides et équipements disponibles pour favoriser les choix d'investissements domestiques des particuliers, en faveur de la protection de l'environnement. Elle recense notamment les installations en logements individuel et collectif, utilisant les énergies renouvelables, et ayant fait l'objet d'une aide financière ou technique.

Objectifs

Les énergies renouvelables sont des modes de production d'énergie utilisant des forces ou des ressources dont les stocks sont illimités et sont peu ou pas polluantes (le vent, le soleil, les marées, la biomasse ou la chaleur géothermique).

Dans le cadre du financement de l'Accord Cadre 2007-2013 entre l'Etat, l'Ademe et la Région Pays de la Loire, faisant suite à un précédent accord de 2000, ces trois acteurs se sont engagés à amplifier les actions conduisant à contribuer au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables et soutiennent les « initiatives collectives et exemplaires en faveur de la maitrise de l'énergie et du développement des énergies renouvelables ». A ce titre, la Région des Pays de la Loire et la délégation régionale de l'Ademe ont décidé de lancer un programme d'aide à la réalisation de bâtiments basse énergie et d'accompagner techniquement et financièrement les opérateurs d'achat groupé d'installations solaires, répondant à l'appel à projet « basse tension ».

Par ailleurs, depuis 2007 la Région soutient les opérations d'achats groupés réunissant des particuliers souhaitant s'équiper d'installations solaires (chauffes eau solaires, systèmes solaires combinés, panneaux photovoltaïques).

Méthodologie

 Ce fichier extrait de la base de données des dossiers administratifs de l'Ademe, regroupe depuis 2000, les installations utilisant les énergies renouvelables, ayant obtenus le concours financier et/ou technique :
  • de la Région et de l'Ademe dans le cadre de l'Accord-cadre, c'est-à-dire les logements collectifs ou en individuels groupés, ayant installés un système solaire thermique collectif ou une chaufferie bois énergie ;
  • de la Région uniquement, pour les logements individuels, ayant optés pour l'acquisition d'installations mobilisant les énergies renouvelables du type solaire thermique (chauffe-eau solaire, plancher solaire, système solaire combiné) ou solaire photovoltaïque (panneaux raccordés au réseau, intégré ou non au bâti).

Caractéristiques techniques

  • Nomenclature utilisée : type de propriétaire et type d'installation
  • Niveau géographique : région
  • Type de source : fichier administratif