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Douanes

Rattachées au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, les douanes, administration fiscale de l'Etat, assurent des missions fiscales et de lutte contre les trafics illicites et la criminalité organisée.

Missions

Les douanes exercent une triple mission :

  • une mission fiscale : elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l'Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire. La douane perçoit : les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVA sur les produits importés des pays tiers à l'Union européenne ; les droits de douane à l'importation dans l'Union européenne. Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

  • une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs : la fluidité, la sécurité, la qualité.La douane joue un rôle dans le fonctionnement du marché unique européen et de l'économie nationale notamment en :

    • facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ;

    • établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises;

    • aidant à respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l'Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l'organisation de

    • certains marchés (fruits et légumes par ex.), et le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.) ;

    • protégeant l'économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

  • une mission de protection et de sécurité : elle a en charge la protection des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires en luttant contre la fraude et les grands trafics internationaux.
    La douane veille au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels.

En matière de coopération internationale, la mission des douanes repose essentiellement sur des accords bilatéraux (conventions d'assistance administrative mutuelle internationale) permettant des échanges de renseignements, la surveillance de personnes, de biens ou de moyens de transport, la constitution d'équipes communes d'enquêtes. Elle concourt, également à la protection de l'environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités).

En Pays de la Loire, l'administration des douanes est doublement représentée à Nantes, qui est le siège de la Direction régionale et de la Direction interrégionale Pays de la Loire - Bretagne - Poitou-Charentes.

En savoir plus

  • Pour les statistiques, l'administration des douanes possède trois pôles au niveau national :

    • Information douanes France (Valenciennes)

    • Centre de renseignements statistiques des douanes (Paris)

    • Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (Toulouse)