Mise à jour : septembre 2018

70 EPCI en Pays de la Loire

Au 1er janvier 2018, la région des Pays de la Loire compte 1 272 communes et 70 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Comme en 2017, les Pays de la Loire comptent 70 EPCI à fiscalité propre en 2018 (voir la définition dans l’encadré vert ci-contre). Quelques communes des Pays de la Loire sont cependant rattachées à des intercommunalités situées hors des Pays de la Loire : la CU d’Alençon et la CA Redon agglomération. En 2016, le nombre d’EPCI dans la région était plus important puisqu'on en dénombrait 113.

Cette diminution du nombre d’EPCI fait suite à la loi NOTRe d’août 2015. Cette dernière a rendu obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal et a entraîné une révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. En fixant un seuil minimal de population à 15 000 habitants, la taille des EPCI a augmenté, souvent par le biais de fusions d’EPCI.

Ces opérations de fusions ont porté principalement sur les communautés de communes, dont le nombre a été réduit de près de moitié en un an : 57 en 2017 contre 103 en 2016.

Bien que leur nombre ait été réduit, les communautés de communes restent majoritaires

En 2018, les 70 EPCI de la région se répartissent de la façon suivante :

• 1 métropole : Nantes Métropole

• 2 communautés urbaines (CU) : Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole

• 10 communautés d’agglomération (CA) : La Carene, Mauges Communauté, Agglomération du Choletais, Saumur Val de Loire, Laval Agglomération, La Roche-sur-Yon Agglomération, Cap Atlantique, Pornic Agglo Pays de Retz, Clisson Sèvre et Maine, Les Sables-d’Olonne Agglomération

• 57 communautés de communes (CC)

Deux EPCI dont le siège est situé en Pays de la Loire comptent des communes hors région : la CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (44, 56) et la CC Maine Saosnois (72, 61).

Deux EPCI dont le siège est situé en Pays de la Loire couvrent deux départements de la région : la CC du Pays d’Ancenis (44, 49) et la CC de Sablé-sur-Sarthe (72, 53).

Enfin, deux EPCI dont le siège est situé hors Pays de la Loire comptent des communes en région : la CC du Pays de Redon (35, 44, 56) et la CU d’Alençon (61, 72).

Le nombre de communes qui composent les EPCI des Pays de la Loire s’élève à 1 272 communes en 2018.

Tableau : Évolution du nombre d'EPCI à fiscalité propre en Pays de la Loire*

En 2018, seules deux communautés de communes parmi les 70 EPCI de la région comptent moins de 15 000 habitants : la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (9 600 habitants) et la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (14 300 habitants). Ces deux territoires ont pu bénéficier d'un allègement du seuil des 15 000 habitants prévu dans la loi NOTRe.

Au final, en Pays de la Loire, alors que la taille moyenne des communautés de communes était de 18 200 habitants en 2016, elle est aujourd'hui de 30 400 habitants.

1 263 EPCI en France

Au niveau national, on compte 1 263 EPCI en 2018. Parmi les évolutions récentes les plus marquantes, on peut noter :

• la montée en puissance des métropoles, 21 en 2018 contre 1 en 2014
• le relatif développement des communautés d’agglomération (222 en 2018)
• la division par deux du nombre de communautés de communes (1 009 en 2018 contre 2 195 en 2003)