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Communes nouvelles 2016

Mise à jour : mai 2016

44 communes nouvelles en Pays de la Loire en 2016

Le mouvement de fusion des communes, facilité par la loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles (loi n° 2015-292 du 16 mars 2015), s’est accéléré en 2015. Jusqu’alors, les fusions se limitaient à quelques communes chaque année (dans le cadre de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010). Au cours de la seule année 2015, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles, au niveau national. En Pays de la Loire, 178 communes ont fusionné pour former 44 communes nouvelles.

De 1 491 en 2015, le nombre de communes est ainsi passé à 1 357 en région en 2016. Les limites des départements ont été également révisées. La commune du Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique, a fusionné avec Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, pour devenir Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, commune nouvelle rattachée au Maine-et-Loire.

Le Maine-et-Loire a connu un mouvement de fusions de grande ampleur, qui a redessiné en profondeur sa carte communale. C’est le deuxième département français, après la Manche, pour le nombre de communes nouvelles créées (25) en 2015, et le premier pour le nombre de communes regroupées (132). Autre particularité du département : sur les 25 fusions, 8 ont été réalisées à l’échelle de communautés de communes (Canton de Baugé, Centre Mauges, Région de Chemillé, Montrevault Communauté, Moine-et-Sèvre, Canton de Saint-Florent-le-Vieil, Canton de Champtoceaux, Vallée-Loire-Authion), rassemblant en moyenne 10 communes. Parmi ces 8 communes nouvelles, les 6 communes nouvelles des Mauges (Beaupréau-en-Mauges, Chemillé-en-Anjou, Montrevault-sur-Evre, Sèvremoine, Mauges-sur-Loire et Orée d’Anjou) ont créé une communauté d’agglomération au 1er janvier 2016 : Mauges Communauté.

Tableau : Nombre de communes nouvelles par département au 1er janvier 2016, en Pays de la Loire

 

Département Nombre de communes en 2015 Nombre de communes en 2016* dont communes nouvelles
Maine-et-Loire 357 250 25
Vendée 282 269 8
Loire-Atlantique 221 212 6
Mayenne 261 258 3
Sarthe 370 368 2
Pays de la Loire 1 491 1 357 44
       
* selon le COG (Code géographique officiel), au 1er janvier

 

Après la carte communale en 2016, celle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devrait être reconfigurée en 2017. Les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) prendront effet au 1er janvier 2017, en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, qui modifie notamment le seuil de population des EPCI à fiscalité propre, de 5 000 à 15 000 habitants.

 

L’ensemble des communes nouvelles au 1er janvier 2016 sur le site de l'Insee

 

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