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Les déclarants ICPE

Dernière mise à jour : Novembre 2015

Les exploitants doivent déclarer leurs productions de déchets dangereux sur le registre des émissions polluantes (iREP) à partir d’une production de 10 tonnes par an. Ce seuil relatif à la production de déchets dangereux est abaissé à 2 tonnes par an depuis 2008 si l’exploitation est visée par la directive IPPC (directive européenne visant à minimiser la pollution émanant de différentes sources industrielles).

Graphique : Évolution 2006-2013 du tonnage déclaré et du nombre de déclarants ICPE 

En 2013, les 415 exploitants concernés des Pays de la Loire ont déclaré la production de 205 300 tonnes de déchets dangereux. La mesure de l'évolution de la production de déchets dangereux des ICPE s'effectue à périmètre constant des 141 professionnels ICPE qui ont réalisé une déclaration entre 2006 et 2013. La production de déchets dangereux a ainsi diminué de 5,5 % entre 2006 et 2013, passant d'environ 87 100 tonnes à 82 231 tonnes. Pour ce groupe d'entreprises, l'objectif de réduction des déchets de 4 % est d'ores et déjà dépassé.

Le poids des gros déclarants 

En 2013, à périmètre constant des ICPE, la production de déchets dangereux des Pays de la Loire est concentrée sur 9 entreprises regroupant 50 % des déchets produits, soit plus de 41 400 tonnes.

Ces producteurs de déchets dangereux se spécialisent dans trois secteurs d’activités majeurs :

  • Gestion des déchets ménagers (Valorena, SEC, CVE Pontmain, Arc en ciel)
  • Gestion des déchets non ménagers (Soredi, Saved, Aprochim, Sotremo)
  • Métallurgie, produits métalliques, machines-outils et véhicules (Airbus Opérations SAS, Affinerie d’Anjou, Arcelor Mittal Atlantique et Lorraine…)